Politique des données personnelles du site Crédit Mutuel Arkéa - Solutions de Marché

La présente Politique des données personnelles du portail de la Salle des Marchés Arkéa précise les conditions et modalités d’utilisation des données personnelles des clients (le(s) « Client(s) » ou « vous ») et prospects du Crédit Mutuel Arkéa (« nous ») sur son site Crédit Mutuel Arkéa - Solutions de Marché.

Vos données personnelles, notre responsabilité

On nomme donnée personnelle toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique : il peut par exemple s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre date de naissance ou encore de l’adresse IP avec laquelle vous vous connectez à Internet, etc.

A travers ce document, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles le Crédit Mutuel Arkéa, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de ses prospects et Clients.

Vous y trouverez également un rappel des droits dont vous disposez sur vos données ainsi que toutes les informations utiles pour les exercer.

1 – Ce que nous faisons de vos données personnelles

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des règlementations en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles de quatre natures :

• Les données personnelles dites déclaratives, c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel.

• Les données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne.

• Les données personnelles provenant d’informations publiques, comme celles figurant dans un registre officiel.

• Les données personnelles que nous calculons ou inférons à partir de données que vous avez fournies. Il peut par exemple s’agir de vos réponses à notre Questionnaire Personne sur votre connaissance et votre expérience en matière d’instruments financiers.

Finalités et fondements des données personnelles manipulées

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles, dans un but précis et utile.

Ces données nous aident ainsi à fluidifier la gestion de notre activité, à satisfaire à nos obligations légales, mais aussi et surtout à vous apporter le service le plus efficace possible.

Finalités	Fondement
Finalisation de contractualisation par processus de signature	Contractuel Actions ne concernant que les contrats et les opérations sur instruments financiers réalisés par l’intermédiaire de notre site Crédit Mutuel Arkéa - Solutions de Marché.
Accès aux documents vous concernant
Opérations passées
Finalisation de contractualisation par processus de signature	Légal ou réglementaire Comme tout organisme financier, nous sommes soumis à un contrôle rigoureux de nos activités. A ce titre, nous sommes amenés à recueillir et traiter vos données personnelles
Se conformer à la réglementation en matière de commercialisation d’instruments financiers (MIF2, PRIIPs)
Réaliser des déclarations réglementaires (par exemple, le reporting des transactions à l’autorité de régulation compétente)
Questionnaires réglementés en ligne
Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires
Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Lutter contre les abus de marché et délits d’initiés
Compter les Clients catégorisés non professionnels auxquels sera proposé un produit comportant un risque de perte en capital (dans le cadre d’un placement privé)
Demande de cotation
Finalisation de contractualisation par processus de signature	Consentement Communiquer avec vous sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement
Veille, actualité et publication personnalisée
Accès personnalisé au catalogue de produits	Légitime Communiquer avec vous sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement si nécessaire
Publicité générique sur notre activité ou des produits
Outil de communication en ligne
Gérer les incidents informatiques	Légitime Ces traitements de données visent à favoriser notre croissance et votre satisfaction client, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux
Lutter contre la fraude

Pour certaines finalités (exemples : Fatca, swift…), vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises en dehors de l’Union européenne. Ces transferts bénéficieront d’un cadre protecteur approprié prévu par le règlement européen sur la protection des données aux articles 44 à 49, comme par exemple des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission ou des règles d’entreprises contraignantes.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

• Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données ;

• Les personnes concernées par la collecte ;

• Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus.

Vous trouverez, ci-dessous, le référentiel des principales durées de conservation pour l’activité de marché :

But Poursuivi	Durées de conservation
Réaliser vos opérations sur instruments financiers	Dans ce cadre, vos données sont conservées au maximum 10 ans en archive
Gérer vos réclamations	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées 5 ans
Enregistrer les opérations négociées par les opérateurs de la salle des marchés financiers pour pouvoir justifier les opérations réalisées	Dans ce cadre vos données sont conservées pendant cinq ans et, lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou l'Autorité des marchés financiers l'estime utile, pendant une durée pouvant aller jusqu'à sept ans
Gérer votre abonnement à une newsletter relative à l’actualité économique	Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de votre abonnement

Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

Responsables et mobilisés pour protéger vos intérêts, nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis.

Toutefois, et dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, vous nous autorisez en nous transmettant vos informations personnelles à partager le secret bancaire sur ces données au profit du Crédit Mutuel Arkéa de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membres de l'Union Européenne).

2 – Notre dispositif de sécurité, vos droits

Comment protégeons-nous vos données ?

La réglementation nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. La conservation, l’exploitation ou la transmission de ces données s’effectue ainsi dans le cadre de règles et procédures strictes.

Nous prenons la sécurité de vos données avec le plus grand sérieux. Au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, nous avons pris toute une série de mesures nécessaires afin de les préserver et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès :

• Des mesures techniques, telles que le cryptage des données lorsque cela est nécessaire.

• Des mesures physiques, comme le contrôle rigoureux de l’accès aux bâtiments.

• Des mesures complémentaires comme les traces d’audit de l’activité de notre réseau nous aident également à garantir un niveau de sécurité optimal.

Des salariés sensibilisés

Nous avons également pris des mesures organisationnelles, à travers la formation d’équipes dédiées à la question de la sécurité des informations.

Plus généralement, nous sensibilisons l’ensemble de nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.

Des partenaires de confiance

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. De ce fait, nous faisons en sorte que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Une réactivité à toute épreuve

Si nous constatons un incident avec un impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Vous aussi, devenez acteur de la protection de vos données personnelles ! En matière de données personnelles, sachez que vous disposez d’une série de droits dédiés, tels que :

• Un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ;

• Un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès ;

• Un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Droit à la portabilité

Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives. Pour rappel, il s’agit des données que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou des données collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel.

Ne seront en revanche pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles que nous inférons ou calculons.

Droit d’opposition

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition sur les traitements fondés sur notre intérêt légitime (voir « Finalités et fondements des données personnelles manipulées? »). Il vous faudra alors exposer les raisons particulières qui justifient votre demande.

Vous souhaitez exercer votre droit d’opposition à la prospection ? Cela demeure possible à tout moment et sans que vous n’ayez à justifier votre demande !

Droit à l’oubli

Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein d’un de nos établissements et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

Comment exercer vos droits ?

* Si vous avez souscrit vos produits directement avec le Crédit Mutuel Arkéa, vous pouvez exercer vos droits aux adresses ci-dessous :

Back Office Clientèle - Crédit Mutuel Arkéa
1, rue Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
Tel : 02 98 00 49 34
Mail : back-office.clientele@arkea.com

* Si vous avez souscrit vos produits en passant par votre caisse ou une filiale du Groupe, vous pouvez exercer vos droits en vous reportant à l’adresse indiquée au niveau de leur politique données personnelles.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données(DPD) veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il informe et conseille le Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

Vous pouvez joindre notre DPD :

* Par e-mail : protectiondesdonnees@arkea.com

* Par voie postale : M. le Délégué à la Protection des Données- Crédit Mutuel Arkéa -29808 Brest Cedex 9

3 – Garder la maitrise et le contrôle des données

Découvrez comment sont utilisées vos données, apprenez à gérer vos préférences et devenez acteur de la protection de vos données personnelles.

Décision individuelle automatisée

Nous pouvons être amenés à réaliser un certain nombre d’opérations d’évaluation automatisée. C’est le cas par exemple en matière de lutte contre les abus de marchés ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de cette dernière hypothèse, des critères prédéfinis tels que, le montant inhabituellement élevé de l’opération ou encore l’absence de justification de l’origine des fonds, sont pris en considération. La réunion de plusieurs de ces critères pourra conduire à l’émission d’une alerte. Toutefois, les résultats de ces opérations ne constituent qu’un support d’aide à la décision de déclaration de cette alerte auprès de l’autorité compétente. En effet, celle-ci sera définitivement prise à l’issue d’une étude par un collaborateur du service habilité.

Respecter vos préférences de communication

Lorsque nous vous présentons nos gammes de produits, nous le feront toujours dans le respect des lois en vigueur en veillant à recueillir votre consentement lorsqu’il est requis. Vous aurez toujours la possibilité de vous opposer (pour savoir comment exercer ce droit voir « Quels sont vos droits et comment les faire valoir ? »).

Pour information : vous pouvez vous inscrire sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par les sociétés du Crédit Mutuel Arkéa afin de vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des lois en vigueur.

Vous aider à gérer vos données de navigation

Les « cookies » sont de petits fichiers "texte" émis par les sites que vous visitez. Enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), ils stockent des données dites temporaires ou persistantes. Très concrètement, ils informent par exemple le site sur lequel vous naviguez de la date de votre dernière visite ou encore de vos préférences d'affichage, c’est-à-dire le nombre d'articles à afficher par page, par exemple.

Dans le but d’améliorer votre expérience, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur vos terminaux informatiques les cookies suivants :

Des cookies dits de session, également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ils vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite.

Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites une demi-heure environ après le terme de votre navigation.

La durée de conservation maximale de ces cookies est de 13 mois.

Comment paramétrer vos cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur de votre ordinateur, smartphone, tablette ou toute autre interface.

Les règles évoluent ? On vous informe !

Afin de vous apporter une expérience de navigation optimale, les règles de gestion des cookies exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer.

Afin de protéger les saisies des formulaires mis à votre disposition sur le site internet www.arkea-sdm.com, nous utilisons le service reCAPTACHA de Google, permettant de différencier la saisie effectuée par une personne physique de celle effectuée par un robot. Cette vérification nécessite à minima l’envoi à Google de votre adresse IP. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, nous vous invitons à cliquer ici.

Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.

Date de publication : 17/05/2019